Conditions générales de vente – CGV

Qui sommes-nous ?

 

Mme Caroline Pico, Conseillère agréée en Fleurs de Bach, praticienne en hypnose, en RITMO et en méditation de Pleine Conscience, exerce exerce une profession libérale non réglementée, sous le statut d’Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé 23 rue Pailleron 69004 Lyon.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

 

 

Assurance professionnelle

 

Mme Caroline Pico a souscrit auprès du CABINET ABELA – BP26 38501 VOIRON CEDEX un contrat Groupe AMAVIE N° BFR 27644 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation ainsi que sa protection juridique.

 

 

Description des prestations

 

Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Mme Caroline Pico, consulter ses tarifs et accéder à la prise de rendez-vous.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Mme Caroline Pico.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Séance d’hypnose (1h30),
Entretien-conseil en Fleurs de Bach (1h30),
Séance de méditation de pleine conscience (1h30),
Entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…) de même durée, sur demande en fonction des cas.

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, notes d’honoraires

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Quelques soient les techniques utilisées durant la séance, la durée de la séance est de 1h30 et le tarif est unique et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
– Espèces
– Chèque bancaire (français) à l’ordre de Mme Caroline Pico
– Virement bancaire (remis sur demande par Mme Pico Caroline)

Une note d’honoraires est remise au client au moment du paiement.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut prendre un rendez-vous pour une séance sans choix de technique préalable, ou choisir séance d’hypnose uniquement ou un entretien conseil en fleurs de Bach uniquement via :
– le formulaire de contact du site internet
– par téléphone au 06.83.93.70.86
– sur l’agenda en ligne ClicRDV

Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix, choix de la date et de l’heure en accord avec Mme Caroline Pico selon ses disponibilités, acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales, communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report et annulation d’un rendez-vous

Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous au moins 48 heures avant celui-ci par téléphone ou par e-mail ou via la plateforme ClicRDV.

Sauf cas de force majeur, reste redevable à Mme Caroline Pico :
– 50% du montant de la consultation si annulation du rendez-vous moins de 48h à l’avance.
– la totalité du montant de la consultation si non-présentation à un rendez-vous.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Mme Caroline Pico.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande via le formulaire de contact.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
– la gestion de la prise de rendez-vous
– l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous
– l’envoie de newsletters si le/la client(e) a donné son consentement
dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Mme Caroline Pico ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Mme Caroline Pico sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le lieu de rendez-vous de Mme Caroline Pico ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre.

Le Code de déontologie du Syndicat Unitaire des Professionnels de l’hypnose est consultable sur le lieu de rendez-vous de Mme Caroline Pico ainsi que sur le site internet du SUP-H.

ARTICLE 10 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mme Caroline Pico souscrit à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

Pour les clients résident hors de France et en Europe, suivre le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les techniques utilisées par Mme Caroline Pico ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre ou médecin et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Ces pratiques sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.